Contrat de dépôt-vente : l'écrit qui évite 90 % des conflits (et comment le signer sans imprimante)

Dans le dépôt-vente, presque tous les conflits ont la même origine : rien n'était écrit. « On avait dit 50 %… — non, 40 » ; « je récupère mes vêtements — lesquels, exactement ? » ; « cette veste était à moi — prouvez-le ». Un contrat d'une page et un bon de dépôt daté suffisent à désamorcer 90 % de ces situations. Voici ce qu'ils doivent contenir.

Les clauses qui comptent vraiment

• La propriété. Le déposant reste propriétaire de ses vêtements jusqu'à la vente. C'est la clause qui commande tout le reste : qui supporte les risques, à qui reviennent les invendus, et ce que vous déclarez fiscalement (votre revenu, c'est la commission — pas le prix total).
• La commission, sur les ventes définitives seulement. Un retour ou un litige acheteur annule la vente : aucune part n'est due. Écrivez-le, c'est la surprise qui fâche.
• Qui fixe les prix — et qui baisse. Le point de friction n°1 au quotidien. Une formule simple : vous fixez les prix, avec une baisse autorisée jusqu'à un pourcentage convenu sans redemander l'accord.
• Les lots au prorata. Si un article part dans un lot, sa part se calcule au prorata de son prix. Sans cette ligne, chaque vente de lot devient une négociation.
• La reprise des invendus. Un délai clair (6 mois est un standard raisonnable), puis une relance écrite avant toute décision sur les articles non repris. Gardez la trace de cette relance : c'est elle qui rend la clause défendable.
• Les frais de réception. Si le déposant vous expédie sa marchandise, dites qui paie le transport — et déduisez-le du premier reversement plutôt que de le réclamer à part.

Le bon de dépôt : la preuve de la remise

Le contrat fixe les règles ; le bon de dépôt, lui, fige ce qui a été remis à une date donnée : la liste des articles, la date, deux signatures. C'est votre preuve en cas de désaccord sur « ce que je vous avais confié ». Un bon par remise, conservé, jamais remplacé — c'est ce qui en fait une preuve.

La signature, sans imprimante

Un contrat signé à l'écran (doigt ou souris) avec horodatage constitue une signature électronique simple : admissible comme preuve, largement suffisante pour un dépôt-vente entre particuliers, et infiniment plus pratique qu'imprimer-signer-scanner — surtout quand la déposante habite à 200 km.

Ce que Fripilot automatise

Tout ce qui précède existe en un clic dans Fripilot (plan Pro) : fiche déposeur complète (identité, commission, délai de reprise, pièces jointes), contrat généré à partir de vos conditions, bon de dépôt daté avec l'inventaire du jour, signature électronique sur place ou à distance par lien e-mail, et la part de chaque déposeur calculée automatiquement à chaque vente — lots et retours compris. Essai gratuit 30 jours, sans carte bancaire.

Cet article est une information de gestion, pas un conseil juridique : pour une activité d'ampleur, faites relire vos documents par un professionnel du droit.